Votre objectif
Transmettre, c'est anticiper ce que, personne n’aime anticiper
Un patrimoine qui se transmet sans préparation, c'est souvent un patrimoine qui se dilue, qui divise, ou qui oblige vos héritiers à vendre pour payer les droits. Les leviers existent, abattements, démembrement, assurance-vie, Pacte Dutreil
Mais leur combinaison optimale est un travail d'architecture. Pas de produit.
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Construire ensemble
Ce que nous construisons avec vous
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La transmission anticipée.
Les abattements de 100 000 € par parent et par enfant se renouvellent tous les 15 ans. Une donation anticipée, structurée avec réserve d'usufruit, vous permet de transmettre en conservant les revenus de votre vivant.
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La structuration familiale.
Holdings, pactes d'actionnaires, SCI de famille, Pacte Dutreil sur actifs professionnels — pour les patrimoines complexes, la transmission ne se fait pas acte par acte. Elle se planifie dans une gouvernance globale, en concertation avec tous les héritiers concernés.
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La coordination juridique.
Chaque décision de transmission est analysée sous quatre angles : civil, fiscal, successoral et international. Nous travaillons en coordination étroite avec notre avocate partenaire Ophélie Bellier (droit patrimonial et fiscal) et le cabinet Heurtel & Moga (droit immobilier).
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FAQ
On vous répond avant même que vous posiez la question
Quinze ans avant, parce que c'est le rythme de rechargement des abattements. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits tous les quinze ans : commencer à 55 ans permet deux cycles, commencer à 75 ans un seul. La plupart des leviers — donation-partage, démembrement, Dutreil, clause bénéficiaire — exigent du temps pour produire leur plein effet. Chaque année d'attente est un levier fiscal définitivement perdu.
Plusieurs abattements se cumulent et se rechargent tous les quinze ans : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, auxquels s'ajoute le don familial de sommes d'argent de 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans. L'assurance-vie ouvre en parallèle 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans, hors succession. Un couple avec trois enfants peut ainsi transmettre plusieurs centaines de milliers d'euros sans droits.
En dissociant le capital du pouvoir, et en anticipant la trésorerie des droits. Le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres, sous engagement collectif de conservation puis engagement individuel, avec obligation de direction. Combiné à une holding et à une donation avec réserve d'usufruit, il transmet la valeur sans dessaisir le dirigeant. Le point qui fait échouer les dossiers n'est presque jamais la fiscalité : c'est l'équilibre entre héritiers repreneurs et non-repreneurs.
Non, et c'est un outil surprescrit. Donner la nue-propriété réduit l'assiette taxable selon un barème lié à votre âge — plus vous donnez tôt, plus l'économie est forte — et vous conservez les revenus. Mais le démembrement rigidifie durablement la situation : vendre ou arbitrer suppose l'accord de tous, et une recomposition familiale peut le transformer en source de blocage. Il se justifie sur un patrimoine stable, pas sur des actifs que vous comptez faire tourner.
C'est la configuration la plus risquée, parce que le conjoint survivant n'y dispose pas de l'option pour l'usufruit total : il est limité au quart en pleine propriété. Sans disposition particulière, votre conjoint peut se retrouver en indivision avec vos enfants sur le logement familial. Donation entre époux, testament, aménagement du régime matrimonial, clause bénéficiaire démembrée, société civile : plusieurs outils existent et se combinent. Aucun ne s'improvise après le décès.
En principe non — « donner et retenir ne vaut » : la donation est irrévocable. Trois exceptions seulement : l'inexécution des charges imposées au donataire, l'ingratitude caractérisée, et la survenance d'un enfant lorsque cette clause a été prévue. C'est précisément parce qu'elle est définitive qu'une donation se prépare : réserve d'usufruit, clause d'inaliénabilité temporaire, droit de retour conventionnel permettent de conserver des sécurités sans rendre l'acte révocable.